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Informations légales

Le site Internet « www.particulier-particulier.com », ci-après dénommé Particulier – Particulier propose un service de dépôt et de consultation de petites annonces en immobilier sur Internet, destinées exclusivement aux particuliers.

La société:

Particulier – Particulier est hébergé par
1&1 Internet SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex

En utilisant le site Particulier – Particulier, vous acceptez les conditions d’utilisations suivantes :

1. Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site Particulier – Particulier et leur utilisation par « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

Éventuellement :

  • En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.
  • Particulier – Particulier se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.

2. Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

  • Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.
  • Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du site.
  • Membre : l’Utilisateur devient membre lorsqu’il est identifié sur le site.
  • Annonce : ce terme désigne les éléments décrivant un bien immobilier destiné à la vente ou la location diffusé sur Particulier – Particulier et sous la responsabilité exclusive de son membre.
  • Nom d’utilisateur et mot de passe : c’est l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur sur le site. L’identifiant et le mot de passe permettent à l’Utilisateur d’accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.

3. Accès aux services

Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

  • Consulter les page du site
  • Consulter les annonces immobilier ;
  • Contacter les membres ;
  • S’enregistrer sur le site

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Selon le cas :

L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe.

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de Particulier – Particulier.

L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse bonjour@particulier-particulier.fr.

4. Auteurs / propriétaires de droits intellectuels

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.

Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

Tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle concernant le contenu du site internet particulier-particulier.fr appartiennent à la personne ayant accordé un droit d’usage publique. Ceci est valable notamment pour: Photographie : page d’accueil (slider et partie d’avantages) – Designed by Freepik CC BY 3.0, page « Nos tarifs » – Pixabay, pages de blog – Designed by Freepik CC BY 3.0 ou Pixabay, page « Nous contacter – Pixabay ; Icônes : Designed by Freepik CC BY 3.0, by Artem M, The Web Design Blog on Iconfinder et Designed by Webalys

5. Données personnelles

Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l’Utilisateur. En particulier, l’adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l’administration, la gestion et l’animation du service.

Lorsque vous passez votre annonce ou vous êtes le membre de Particulier – Particulier, il est nécessaire que vous communiquiez à Particulier – Particulier le type de bien que vous proposez, le lieu exact où il se situe, le prix auquel vous proposez la transaction, le texte de l’annonce, le nom et le prénom, votre adresse, le numéro de TVA, le numéro de téléphone et/ou l’adresse e-mail sur lequel vous souhaitez être contacté.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via :

  • son espace personnel ;
  • un formulaire de contact ;

6. Responsabilité et force majeure

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.

L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.

L’Utilisateur assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le site. Toutefois, le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

7. Liens hypertextes

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de Particulier – Particulier qui n’a pas le contrôle de ces liens.

L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

8. Évolution du contrat

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

9. Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.

10. Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux de Berlin, Allemagne sont compétents.

11. Publication par l’Utilisateur

Le site permet aux membres de publier des annonces immobilier destinées exclusivement entre particuliers.

Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette et les règles de droit en vigueur.

Le site exerce une modération a priori sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.

Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

La société éditrice s’engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.

12. Cookies

Afin de faciliter la navigation sur le site Particulier – Particulier, des cookies peuvent être implantés dans votre ordinateur afin par exemple de conserver les critères de recherche.

Particulier – Particulier utilise la technologie des cookies pour élaborer des statistiques relatives à l’audience de son site et à l’activité des internautes sur son site. Un cookie ne permet en aucun cas de vous identifier et disparaît à chaque nettoyage de vos fichiers temporaires.

Si vous ne souhaitez pas accepter l’implantation de cookies vous pouvez régler votre navigateur afin de les refuser. Cependant, l’utilisation de Particulier – Particulier peut en être perturbée. Par ailleurs votre navigateur devra obligatoirement accepter les cookies de session pour pouvoir notamment vous connecter à votre compte.

13. Support technique

Pour toute information de nature technique ou relative au fonctionnement des services accessibles via le site, l’utilisateur est invité à contacter le support technique par courrier électronique (mail). Voir la page « Nous contacter » de Particulier – Particulier.

1. Publication d’une annonce

La publication d’annonce est destinée exclusivement aux particuliers.
Les frais de publication par annonce « simple » pour 3 mois s’élèvent à  9,95 € TTC ou par annonce « premium » pour 3 mois s’élèvent à  24,95 € TTC

Une annonce sera notamment composée d’un titre, d’un texte descriptif, de l’adresse, des caractéristiques et pourra comporter jusqu’à 8 photos.

Votre annonce sera publiée immédiatement.

Si votre annonce est bloquée par Particulier – Particulier en raison de sa non conformité aux Conditions Générales d’Utilisation, vous recevrez un mail d’information. En cas de blocage, la durée de publication de votre annonce ne sera pas prolongée.

Aucun remboursement n’est possible après l’exécution de la prestation.

2. Renouvellement d’une annonce en cours de publication

Les frais de renouvellement de publication par annonce « simple » pour 3 mois s’élèvent à  9,95 € TTC ou par annonce « premium » pour 3 mois s’élèvent à  24,95 € TTC

Aucun remboursement n’est possible après l’exécution de la prestation.

3. Modification d’une annonce en cours de publication

Toute annonce publiée peut être modifiée gratuitement. Une fois suite à publication ou renouvellement, puis sur demande. Si votre annonce a été bloquée en raison de sa non conformité aux Conditions Générales d’Utilisation, vous pourrez automatiquement la modifier.

Votre annonce modifiée sera relue par Particulier – Particulier.

Si votre annonce modifiée reste en non conformité aux Conditions Générales d’Utilisation, vous recevrez un mail d’information. En cas de blocage, la durée de publication de votre annonce ne sera pas prolongée.

4. Suppression d’une annonce en cours de publication

Vous pouvez supprimer votre annonce en cours de publication, cependant, le temps de publication restant ne pourra pas être reporté sur une autre annonce ou être remboursé.

5. Modalités de paiement

Un seul mode de paiement est accepté : le consommateur doit payer par carte bancaire.

Nous acceptons les paiements par carte [bleue / visa / master card / eurocard]. Lors de votre paiement en ligne, indiquez le numéro de votre carte bancaire, sa date d’expiration et les 3 chiffres inscrits au dos de celle-ci. Le paiement en ligne est sécurisé.

6. Responsabilité

Conformément à l’article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.

Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :

  • cas de la force majeure ;
  • fait étranger qui ne peut nous être imputable ;

7. Juridiction compétente et droit applicable

En cas de litige entre le client consommateur et notre société, le droit applicable est le droit allemand.

Les tribunaux de Berlin, Allemagne sont les seuls compétents en cas de litige.

1. Objet de la politique de confidentialité

Les informations personnelles sont des informations qui aident une personne à s’identifier, c’est-à-dire des informations qui peuvent être divulguées à une personne. Cela inclut généralement votre nom, adresse e-mail ou numéro de téléphone. En outre, les données purement techniques pouvant être attribuées à une personne, peuvent être considérées comme des données personnelles. La fourniture de vos données personnelles sur ce site Web n’est généralement ni légalement ni contractuellement requise. Vous n’êtes pas obligé de fournir des données personnelles sur ce site, sauf si nous le signalons dans des cas individuels dans cette politique de confidentialité.

Cette déclaration de confidentialité clarifie donc la nature, la portée et le but de la collecte et l’ utilisation des données personnelles sur le site www.particulier-particulier.fr .Nous sommes responsables du traitement des données personnelles sur ce site, sauf si cette politique de confidentialité contient des informations différentes.

La société:

Particulier – Particulier est hébergé par
1&1 Internet SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex

2. Procédures de traitement des données.

Sur ce site les données personnelles sont traitées dans le cadre des méthodes suivantes:

1. Créez un compte client
2. Référence à un bulletin d’information
3. Contact (contact)
4. Fichiers journaux du serveur
5. Utilisation des cookies
6. Publicité (publicité en ligne basée sur l’utilisation)

dans la section B de cette politique de confidentialité , vous recevrez des informations détaillées sur les opérations de traitement individuel sur ce site ,

3. Vos droits

Vous avez le droit d’obtenir des informations sur les données personnelles qui ont été stockées sur vous gratuitement sur demande (à partir de la deuxième information dans les 12 mois, nous pouvons vous facturer des frais). De plus, vous avez le droit d’exiger de corriger des données inexactes, le droit de restreindre le traitement des données traitées trop grandes et le droit à l’effacement des données personnelles traitées illégalement ou stockées trop longtemps. En outre, vous avez le droit de transférer toutes les données que vous nous fournissez dans un format de fichier commun (droit à la portabilité des données).

Dans la mesure où vous avez également le droit de vous opposer au traitement des procédures individuelles, nous le signalons dans la description des procédures individuelles dans la section B.

Le consentement convenu peut être retiré à tout moment avec effet pour l’avenir.
Pour exercer vos droits, un mail à bonjour@particulier-particulier.fr suffit, vous avez également le droit de vous plaindre auprès d’une autorité de surveillance de la protection des données.

4. Informations générales sur les cookies

Ce site utilise des cookies.

Les cookies sont de petits fichiers textes qui sont enregistrés lorsque vous visitez notre site Web sur votre appareil par le navigateur utilisé. De cette façon, vous pouvez «reconnaître» des services individuels sur un site Web et «mémoriser» les paramètres que vous avez définis. Cela sert à la convivialité des sites Web et donc des utilisateurs (par exemple, le stockage des données de connexion). D’autre part, les cookies sont utilisés pour collecter des données statistiques sur l’utilisation du site et pour utiliser les données obtenues à des fins d’analyse et de publicité.

Certains cookies sont automatiquement supprimés de votre appareil dès que vous quittez le site (ce que l’on appelle un cookie de session). Les autres cookies sont stockés pendant une période ne dépassant pas deux ans (cookies persistants). Nous utilisons également des cookies de tierce partie, gérés par des tiers pour fournir certains services.

Vous pouvez influencer l’utilisation des cookies. La plupart des navigateurs ont une option qui limite ou empêche complètement les cookies d’être stockés. Cependant, il est précisé que l’utilisation et surtout le confort d’utilisation sont limités sans cookies.

Pour plus de détails sur les cookies que nous utilisons, voir la section B.

 

Section B. Procédures de traitement

I. Création et utilisation d’un compte personnel

1. Vos informations

Lorsque vous configurez votre compte, nous collectons un ensemble d’informations personnellement identifiables pour votre compte personnel. Obligatoires sont nom, prénom, adresse personnelle, numero de telephone, numéro de TVA, email.

Nous stockons ces données afin d’emmètre une annonce immobilière en ligne.

2. Récepteur des données

Vos données de profil seront traitées par nous pour l’exécution de votre publication immobilière.

2.1 Autorités

chargées de l’application des lois Autorités répressives , organismes publics (par exemple, autorités fiscales, institutions d’assurance sociale), autorités de surveillance ou tiers habilités à recevoir des données

– les demandes d’exigences en matière d’information ou de divulgation

– dans le cas d’une action en justice

– enquête

– et à nos propres conseillers fiscaux, les vérificateurs et les avocats de l’exécution de nos droits et nos obligations légales

2.2 Changement de propriétaire

Nous donnons dans le cas d’une vente ou d’une fusion avec une autre société vos informations à cette société sur.

Le transfert de données vers des bureaux en dehors de l’Union européenne (État tiers) est uniquement effectué sans votre consentement, si cela est requis par le contrat respectif, afin de remplir des obligations légales ou de protéger nos intérêts légitimes. Le transfert de données dans le pays tiers est également soumis à des décisions adéquates en matière d’adéquation de la Commission de l’UE sur le niveau de protection des données ou à l’existence de garanties appropriées. Les détails peuvent être obtenus auprès de notre responsable de la protection des données (bonjour@particulier-particulier.fr).

3. Durée du stockage des données

Les données personnelles stockées dans votre profil seront supprimées si vous ou nous supprimons le compte client. Les données sur les commandes précédentes seront supprimées après 10 ans en raison de la période de conservation commerciale et fiscale.

II. Traitement du contrat (commande, réservation média, abonnement, événement)

1. Vos données

Lorsque vous vous abonnez, les commandes se font directement sur le site. Ensuite, les données suivantes sont requises pour chaque facture: prénom, nom, adresse de facturation (rue, numéro de la maison, code postal, ville, pays), les détails de paiement, email et numéro de téléphone éventuellement.

2. Durée du stockage de données

Les informations personnelles dans le cadre de la gestion des contrats sont supprimées comme suit:

4.1 Abonnement

Après l’expiration d’un abonnement pour une période de 3 mois pour le règlement de toute réclamation.

Nous sommes également légalement tenus de conserver les données relatives à la transaction pendant dix ans pour des raisons fiscales.

III. Newsletter

1. Vos données

Nous utilisons les données de profil transmises par vous, votre adresse e-mail pour vous envoyer la newsletter que vous avez sélectionnée. Cela nécessite votre consentement.
Vous pouvez vous désabonner d’une newsletter à tout moment via le lien de désinscription.

2. Récepteur des données

Dans le cadre du contrat, nous donnons vos données à l’in. I.2 groupes de récepteurs répertoriés sur.

3. Base juridique

Ce traitement des données est basé sur votre consentement, que vous avez donné avec l’enregistrement de la newsletter. Selon l’article 6, paragraphe 1, ligne 1 le RGPD est un traitement de données autorisé si vous avez donné votre consentement pour le traitement de données pour un ou plusieurs buts spécifiques. Dans le cadre de la commande de la newsletter, vous avez soumis une déclaration de consentement avec laquelle vous avez commandé la newsletter sélectionnée.

Une désinscription est possible à tout moment gratuitement via le bouton de désinscription de la newsletter.

4. Durée du stockage des données

Les données personnelles stockées lors de l’inscription à la newsletter seront supprimées si vous vous êtes désinscrits de la newsletter.

V. Contact

1. Vos données

Lorsque vous nous contactez (par exemple par e-mail ou après avoir utilisé le Formulaire de contact), les informations que vous avez fournies dans le but de traiter la demande.

2. Destinataire des données

Les données du formulaire de mise en relation ou vos demandes par courrier électronique sont traitées uniquement au sein de Particulier-Particulier

3. Base juridique

Cette allocation permet le traitement des données personnelles dans le cadre de «l’intérêt légitime» de la personne responsable, à moins que vos droits, libertés ou intérêts fondamentaux ne prévalent. Notre intérêt justifié, réside dans le traitement du contact. Vous pouvez vous opposer à ce traitement de données à tout moment s’il y a des raisons qui existent dans votre situation particulière et qui s’opposent au traitement des données. Tout ce que vous devez faire est d’envoyer un e-mail au responsable de la protection des données (Bonjour@particulier-particulier.fr).

VI. Fichiers journaux du serveur

1. Vos données

Nous collectons automatiquement un ensemble de données techniques, qui sont des informations personnellement identifiables, chaque fois que vous accédez à ce site Web.

Ce sont:

• Adresse IP de l’utilisateur
• Nom du site ou du fichier récupéré
• Date et heure d’accès
• Quantité de données transférées
• Message sur la récupération réussie
• Type et version du navigateur
• Système d’exploitation de l’utilisateur
• Périphérique de l’utilisateur utilisé, y compris l’adresse MAC
• Adresse URL de référence (page précédemment visitée)

Les adresses IP sont attribuées à tout périphérique (smartphone, tablette, PC, etc.) connecté à Internet. L’adresse IP dépend de l’accès Internet que votre appareil est actuellement connecté à Internet. Il peut s’agir de l’adresse IP qui vous est attribuée par votre fournisseur d’accès Internet, par exemple lorsque vous êtes connecté à Internet via votre réseau Wi-Fi domestique. Cela peut aussi être une adresse IP qui vous est attribuée par votre fournisseur de services mobiles ou adresse IP d’un fournisseur d’une connexion W-LAN publique ou privée ou d’une autre connexion Internet. Dans sa forme actuelle, l’adresse IP est composée de quatre chiffres. Dans la plupart des cas, en tant qu’utilisateur privé, vous n’utiliserez pas une adresse IP cohérente, puisque votre fournisseur ne vous l’attribuera que temporairement (ce que l’on appelle une « adresse IP dynamique « ). Pour une adresse IP affectée en permanence (appelée « statique »
Adresse IP « ) est une affectation claire des données de l’utilisateur. Sauf dans le but de poursuivre un accès non autorisé à notre offre Internet, nous utilisons généralement ces données qui ne sont pas personnelles, mais qui évaluent uniquement sur une base anonyme, lesquels de nos sites sont favorisés, combien d’accès sont faits quotidiennement et similaires.

Notre site Web supporte déjà les nouvelles adresses IPv6. Si vous avez déjà une adresse IPv6, vous devez également savoir ce qui suit: L’adresse IPv6 se compose de huit blocs de quatre. Les quatre premiers blocs, comme toute l’adresse IPv4, sont généralement attribués dynamiquement aux utilisateurs privés. Toutefois, les quatre derniers blocs d’une adresse IPv6 (appelés « identificateur d’interface ») sont déterminés par l’appareil que vous utilisez pour parcourir le site Web. Dans la mesure où cela n’est pas défini différemment dans votre système d’exploitation, l’adresse MAC est utilisée à cette fin. L’adresse MAC est un type de numéro de série unique à tout périphérique compatible IP dans le monde. Par conséquent, nous ne stockons pas les quatre derniers blocs de votre adresse IPv6. En général, nous vous recommandons d’ Activez les « Extensions de confidentialité » sur votre appareil pour mieux anonymiser les quatre derniers blocs de votre adresse IPv6. Les systèmes d’exploitation les plus populaires disposent d’une fonctionnalité « Extensions de confidentialité », qui n’est pas définie en usine dans certains cas.

Ces données ne seront pas fusionnées avec d’autres informations personnellement identifiables que vous fournissez via le site, telles que votre profil. Nous collectons les fichiers journaux du serveur dans le but d’administrer le site Web et de détecter et empêcher tout accès non autorisé.

VI. Cookies

1. Vos données

Nous utilisons des cookies sur nos sites Web pour améliorer les performances et améliorer la convivialité (voir la section A. IV «Informations générales sur les cookies»). Nous donnons ci-dessous un aperçu des cookies que nous utilisons et des sites Web sur lesquels ils sont utilisés.

a) Google Analytics

Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise plusieurs «cookies» pour identifier votre navigateur, tels que la durée de chaque page, les mises à jour d’une page ou les commandes.

2. Destinataire des données

a) Google Analytics

Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation de ce site sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées. Cependant, nous avons activé la fonctionnalité d’anonymisation IP sur ce site Web afin que votre adresse IP soit raccourcie au préalable dans les États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États contractants de l’Accord sur l’Espace économique européen. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète sera envoyée à un serveur de Google aux États-Unis et raccourcie à cet endroit. Au nom de l’opérateur de ce site, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation du site, compiler des rapports sur l’activité du site Web et fournir d’autres services liés à l’activité du site Web et à l’utilisation d’Internet à l’exploitant du site Web. L’adresse IP fournie par Google Analytics dans le cadre de Google Analytics ne sera pas fusionnée avec d’autres données de Google. Vous pouvez empêcher la transmission des données générées par le cookie et liées à votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) à Google ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et installant le plug-in du navigateur disponible sous le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr .

Nous avons convenu avec les fournisseurs de services désignés que vos données ne peuvent être utilisées qu’à des fins de traitement de commandes pour nous et pour nos services. Toute autre utilisation – y compris pour son propre contact avec l’un de ces prestataires de services – n’est autorisée qu’avec votre accord préalable.

3. Base juridique

Le traitement des données personnelles par les cookies susmentionnés est basé sur l’article 6, paragraphe 1, le RGPD. Cette allocation permet le traitement des données personnelles dans le cadre de «l’intérêt légitime» de la personne responsable, à moins que vos droits, libertés ou intérêts fondamentaux ne prévalent. Notre intérêt légitime réside dans l’analyse de l’utilisation de nos sites, l’amélioration de nos offres, l’augmentation de la convivialité et l’optimisation des possibilités marketing de l’espace publicitaire sur nos sites. Plus de détails sont donnés dans la section VIII. Vous pouvez vous opposer à ce traitement de données à tout moment pour une raison particulière qui s’opposent au traitement des données.

4. Durée du stockage des données

La référence personnelle est immédiatement annulée par la suppression partielle des adresses IP, de sorte que seules les données statistiques sont stockées en permanence.

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec le responsable de la protection de la vie privée mentionné à la section A.

Berlin, mai 2018